École de l'égalité et de l'émancipation

De Atelier des Lois
Révision datée du 11 avril 2019 à 11:26 par VivienR (discussion | contributions) (TITRE III : MOYENS, FINANCEMENTS, CONTRÔLE ET TRANSPARENCE)
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Ce texte est le fruit du travail de plusieurs ateliers des lois et de l’ajout de contributeur.rice.s en ligne. Il s'agit d'une fusion de textes. Il peut donc comporter des éléments contradictoires. Il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères. Nous vous demandons de rédiger en italique vos modifications.

Il est possible que vous ajoutiez des articles, des chapitres, des sections, des titres. N’oubliez pas de revoir aussi leurs numéros.

Ce texte n'est pas écrit sous forme législative, afin de le rendre lisible et compréhensible par toutes et tous. Nous vous demandons de faire de même. La rédaction législative pourra être une étape ultérieure.

Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise. Ce texte ne vise pas non plus l'exhaustivité.

Nous vous remercions.

Le pôle Atelier des lois de la France insoumise.

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Proposition de loi Ecole de l'égalité et de l'émancipation

Ce texte est écrit à partir des textes des ateliers des lois qui se sont déroulés le 16 juin 2018 à Créteil et le 24 août 2018 à Marseille.

Exposé des motifs

L’égalité à l’école fait partie des grands principes fondateurs de l’éducation en France et constitue une priorité nationale. La question éducative est indissociable du système politique envisagé, de la société dans son ensemble et des citoyens qui la composent.

Mais depuis une vingtaine d’année, le système éducatif français souffre des réformes des gouvernements successifs ayant conduit à la dégradation des conditions d’études et des inégalités éducatives existantes.

Pour faire vivre l'émancipation, l'école doit jouer un rôle clé dans la lutte contre le développement des inégalités socio-économiques, dont découlent notamment des phénomènes de ghettoïsation, plutôt que de conduire à la reproduction desdites inégalités, voire, à leur aggravation.

La réduction des inégalités à l’école et dans l’enseignement est donc un objectif primordial pour le législateur. Elle ne saurait, pour autant, être réduite aux seules enceintes scolaires. Les leviers d’action sont multiples et doivent tous être employés pour atteindre cet objectif.

Aussi, le constat des difficultés scolaires rencontrées par les élèves, et ce dès les premiers niveaux, est une des premières manifestations des inégalités scolaires. L’égalité à l’école doit donc se renforcer et se poursuivre par les questions de pédagogies et de méthodes. En outre, l’avenir de la jeunesse et la lutte contre les inégalités dépendent largement de l'effectivité du système éducatif et de ses dispositifs d’orientation. Mais, le manque de moyens aboutit à une orientation subie plus que choisie. Le système éducatif doit répondre au double enjeu de formation du citoyen et de transmission des outils et des connaissances.

Plus encore, la réduction des inégalités à école passe par la question des moyens alloués au système éducatif et celle de leur répartition, notamment entre territoires, entre enseignement public et privé, et en fonction des publics visés. En effet, la baisse des budgets impacte lourdement les conditions d'études et d'orientations de chacun.

L’égalité à l’école suppose également une meilleure formation des enseignants mais aussi des élèves. Aussi, les familles ont un rôle important à jouer, non seulement en tant qu’interlocuteurs de l’école, mais également comme premier cadre éducatif, avant même l’entrée à l’école de l’enfant, puis tout au long de sa scolarité.

En somme, diverses solutions que sont l’accès aux transports, aux logements et aux outils numériques constituent tout autant de leviers pour permettre à toutes et tous d’accéder à des conditions d'études dignes, facteurs d'une bonne transmission des connaissances pour les futurs citoyens.

Le respect des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant doit être réaffirmé et garanti par l’État pour assurer l'égalité d'accès et de contenu.

Titre I : Principes généraux

Chapitre I : Principes généraux

Article 1. Tout enfant à droit à une éducation d'égale qualité.

La République garantit à tout enfant une égalité d'accès et de contenu au système éducatif sur l'ensemble du territoire. Tout établissement scolaire est doté de moyens humains et matériels nécessaires et suffisants pour l'atteinte des objectifs fondamentaux de l'Ecole publique.

Article 2. L’école forme l'être humain, le citoyen et le [travailleur]. L'école ouvre un espace social à l'enfant qui participe à sa réalisation en tant que citoyen. Elle facilite l'apprentissage et l'esprit critique dans un cadre de confiance, de solidarité et non-violent.

Article 3. Les objectifs fondamentaux fixés à l'école publique consistent dans la formation des citoyens éclairés, la transmission des outils nécessaires pour faire vivre l'émancipation, afin de permettre à toutes et tous de devenir sujets autonomes, et d'accéder à la qualification.

Article 4. L'obtention d'un diplôme du Ministère de l’Éducation nationale français, de niveau secondaire, permet d'acquérir la nationalité française à la majorité.

Article 5. Pour les élèves et étudiants du service public de l'éducation, les services des transports collectifs, de la restauration scolaire, ainsi que les fournitures scolaires sont gratuits.

Article 6. Un hébergement est fourni à titre gratuit aux élèves et étudiants dont la situation géographique le justifie. Les modalités pratiques seront précisées par décret d'application.

Chapitre II : Accès aux stages

Article 7. Il est créé une base nationale de données recensant l'ensemble des propositions de stages offertes aux élèves et étudiants dans le cadre du stage obligatoire imposé par le Ministère de l’Éducation nationale.

Article 8. Les entreprises ont l'obligation de proposer des stages, à visée éducative, à la base de données nationalesau prorata du nombre de leurs personnels. Les entreprises [se] mettent à disposition des maîtres de stage pour assurer un accompagnement efficace.

Article 9. Le stage est convenu entre le professeur, l'élève, les parents, et le maître de stage. Un accompagnement, un projet pédagogique, ainsi qu'un contrôle sont mis en œuvre par l'ensemble de ces acteurs un an avant le début effectif du stage.

Article 10. L’État est garant, en dernier recours, de l'offre de stage proposée aux élèves et étudiants à l'aide d'une base de données spécifique dont l'inscription est fondée sur la base du volontariat.

TITRE II: FORMATION ET PÉDAGOGIE

Article 11. L’État assure une formation nationale à tous les enseignants, dans chaque académie, aux différentes méthodes pédagogiques.

L’État garantit la liberté pédagogique des enseignants.

TITRE III : MOYENS, FINANCEMENTS, CONTRÔLE ET TRANSPARENCE

Article 12. La carte scolaire est réformée pour garantir une meilleure égalité dans l'affectation des élèves.

Article 13. [Dans les zones où la réforme de la carte scolaire n'est pas applicable] :

Les effectifs d'élèves par classe seront réduits ; Le nombre d'heures d'enseignement sera abaissé ; Les carrières seront revalorisées ;

Les modalités des mesures figurant aux alinéas précédents seront fixées par décret.