Gestion des déchets dangereux

De Atelier des Lois
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Ce texte est le fruit du travail d'un atelier des lois. Il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères. Nous vous demandons de rédiger en italique vos modifications.

Il est possible que vous ajoutiez des articles, des chapitres, des sections, des titres. N’oubliez pas de revoir aussi leurs numéros.

Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise. Ce texte ne vise pas non plus l'exhaustivité.

Nous vous remercions.

Le pôle Atelier des lois de la France insoumise.

Pour apprendre à modifier les textes, rendez-vous sur le lien suivant [1]. Ce lien ne fonctionne que si vous êtes connecté.e.

Proposition de loi visant à l'instauration d'une gestion alternative des déchets dangereux

Ce texte est écrit à partir des textes de l'atelier des lois qui s'est déroulé le 28 avril à Wittelsheim.

Exposé des motifs

Au nom du peuple français,

L'enfouissement condamne les déchets à l'oubli et finit par empêcher d'y avoir accès. Les laisser à la surface permet de garder la possibilité de les traiter.

Afin de limiter la production de déchets dangereux, les déchets liés à l'activité humaine doivent être recyclables, les objets produits doivent être écoconçus de leur fabrication à leur recyclage,

En conséquence,

Titre I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 : Principes généraux

Article 1. Sont interdits les modes de production générant des déchets dangereux.

La protection de la santé autorise de déroger à cette interdiction.

Article 2. Sont incités les modes de production générant des déchets recyclables.

Article 3. L'enfouissement des déchets est interdit.

Chapitre 1 : Modalités de gestion des déchets dangereux

Article 4. Il est créé une mission de service public de recherche et développement sur le traitement des déchets dangereux.

Au sein de cette mission, une mission spécifique s'occupe du traitement des déchets nucléaires.


Article 5. Il est créé un « Observatoire indépendant des déchets dangereux ».

Cette autorité administrative indépendante a pour but le suivi des déchets déjà existants, leur évaluation, l'information des citoyens et de leurs représentants.

Elle a également pour mission d'autoriser l'ouverture et la fermeture des sites produisant [et stockant ?] des déchets dangereux.

Cette autorité est un organisme national et dispose d'antennes locales.

Elle est composée paritairement de personnes ayant une expertise scientifique et technique, de représentants d'associations et de citoyens tirés au sort.

Les exploitants du secteur du déchet sont exclus de cette autorité.