Lutte contre la pauvreté

De Atelier des Lois
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Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise. Ce texte ne vise pas non plus l'exhaustivité.

Nous vous remercions.

Le pôle Atelier des lois de la France insoumise.

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Proposition de loi visant à lutter contre la pauvreté

Ce texte est écrit à partir des textes de l'atelier des lois qui s'est déroulé le 26 avril à Orgelet.

Exposé des motifs

Nous faisons le constat qu’aujourd’hui en France la pauvreté peut toucher n’importe qui, à cause des étapes ou des accidents de la vie, de la vieillesse, la jeunesse. La pauvreté touche de plus en plus de monde, et les écarts se creusent entre les plus riches et le reste de la population. La pauvreté est officiellement fixée à 60% du salaire médian, mais la pauvreté n’est pas seulement monétaire, elle est multiforme.

Il nous apparaît donc possible et indispensable d’éradiquer la pauvreté. En effet, les moyens de la planète sont largement suffisants pour éradiquer la pauvreté dans son ensemble. Dans le cas français, le PIB (2200 milliards d’euros) est suffisant mais trop mal réparti. Il faut donc redistribuer la richesse.

Nous avons conscience que la tâche n’est pas aisée, mais nous estimons que la pauvreté, moins qu’un problème économique, est un problème de nature politique. Nous sommes également conscients des nombreuses résistances des acteurs du capitalisme et du poids des lobbies hostiles à cette réforme. Ainsi, il existe un lien étroit entre la pauvreté et les inégalités, s’il y a un salaire minimum il faut un salaire maximum. L’État doit donc s’engager dans la lutte pour l’éradication de la pauvreté, et ne pas laisser seulement cette grande tâche aux seules associations investies dans ce combat à cause des déficiences et des défaillances de l’État.

Titre I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 : Principes généraux

Article 1. Les services publics sont gratuits.

Article 2. Un revenu minimum garanti est créé.

Article 3. La Constitution sera révisée pour y inscrire l’obligation d’éradiquer la pauvreté.

Article 4. Chacun.e a droit à un logement décent.

Article 5. Il est interdit d'expulser un.e locataire sans solution de relogement décent et pérenne.

Chapitre 2 : Organisation et compétences

Article 6. En accompagnement d’un plafonnement des loyers auprès des bailleurs, un système basé sur le quotient familial est mis en place afin que le coût du logement ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus.

Titre II : FINANCEMENT, CONTRÔLE ET TRANSPARENCE