Pour le climat, l'eau et l'agriculture

De Atelier des Lois
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Proposition de directive européenne

Ce texte est issu d'un atelier des directives européennes qui s'est déroulé à Niort, le jeudi 11 avril 2019.

Exposé des motifs

Le constat actuel est celui d’un désastre écologique imminent. La présente directive européenne se propose donc d’instituer un droit à la règle verte pour les Etats-membres au sein de l’Union européenne.

Mais gaspillage et surconsommation constituent une spirale qui nuit à la santé de l’ensemble des citoyens. Celle-ci s’en trouve dégradée notamment par l’utilisation de produits chimiques qui perturbe notre système alimentaire. Aussi, le modèle actuel est celui système capitaliste où le pouvoir décisionnel des lobbys prime, sur les rapports d'échanges économiques et sociaux entre citoyens égaux.

En effet, la mainmise des lobbys sur les politiques communautaires constitue un véritable fléau qui nuit à la mise en oeuvre effective d’un nouveau modèle social. Par là, c’est tout un pan de la démocratie qui se voit réduire au profit de la montée en puissance des privatisations.

La présente directive se donne donc pour objectif une refonte de notre système dans son ensemble. Pour ce faire, le financement doit est assuré de façon coopérative avec les différents échelons territoriaux et réorienter certains secteurs de notre économie vers la décroissance. Cette transition implique de développer un vivier d’outils et de méthodes à l’éducation populaire notamment par le biais de formations sur l’intérêt et la nécessité d’une alimentation biologique pour accompagner ce changement.

Un renouvellement du maillage du territoire est également nécessaire à cette transition dans un objectif notamment de réduction de l’emprunte carbone. Il est aussi nécessaire de moins voyager et de réduire les déplacements. En somme, réduire son rayon d’action. Mais si l’on décide de consommer local, cela implique de repenser notre modèle de société, qu’il s’agisse de l’alimentation, des déchets, de donner un statut juridique à la nature ou même aux animaux de compagnie. Aussi, l’Union européenne se doit d’imposer un droit inaliénable à l’eau qui est un bien commun indispensable à la vie sur terre. En outre, les politiques agricoles menées jusqu’alors ont abouti à une dégradation de la ressource en eau tant qualitativement que quantitativement. Les lobbys ne doivent pas pouvoir se l’accaparer. Enfin, une modulation de notre modèle social, qu’il s’agisse de nos modes de production et de consommation, qu’ils soient individuels ou collectifs, est indispensable à des conditions de vie et de travail sain. Il est donc primordial de procéder à une conscientisation citoyenne pour procéder de ce changement. Dans un contexte de crise écologique et climatique, la présente directive a pour ambition de procéder à un changement radical de notre modèle de production pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver notre planète.

TITRE PREMIER : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre premier

Article premier. La Terre, l’eau et l’air sont des biens communs.

Article 2. L’agriculture permet la régénération des sols et des milieux afin de préserver la biodiversité.

Chapitre deux

Article 3. Toute entreprise utilisant de l’eau dans ses activités doit la restituer propre.

Article 4. L’eau est un bien commun, une tarification différenciée de l’eau potable est appliquée quand des activités commerciales ou industrielles sont réalisées (consentement avec opposition).

Chapitre trois

Article 5. Les États-membres permettent la mutualisation de la propriété de l’outil de production.

Article 6. Les États-membres favorisent les transports ferroviaire et fluvial pour les biens et personnes.

TITRE DEUX : ORGANISATIONS ET COMPÉTENCES

Chapitre premier

Article 7. Les entreprises respectent le bien-être de l’animal au cours de ses différents cycles biologiques ; dans le cas contraire, elles voient leurs activités suspendues (consentement avec opposition).

Article 8. Les États-membres mettent en œuvre des mesures pour limiter l’impact carbone dans la production des produits alimentaires.

Chapitre deux

Article 9. Il est créé un pôle public d’achat de terres agricoles à destination des activités paysannes.

Article 10. Les crédits de l’Union européenne concernant la PAC financent exclusivement l’agriculture agroécologique et paysanne.

Chapitre trois

Article 11. La production des emballages plastiques est interdite.