Pour une agriculture bio

De Atelier des Lois
Révision datée du 3 février 2019 à 23:36 par VivienR (discussion | contributions) (Chapitre 1 : Financements)
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Ce texte est le fruit du travail de plusieurs ateliers des lois et de l’ajout de contributeur.rice.s en ligne. Il s'agit d'une fusion de textes. Il peut donc comporter des éléments contradictoires. Il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères. Nous vous demandons de rédiger en italique vos modifications.

Il est possible que vous ajoutiez des articles, des chapitres, des sections, des titres. N’oubliez pas de revoir aussi leurs numéros.

Ce texte n'est pas écrit sous forme législative, afin de le rendre lisible et compréhensible par toutes et tous. Nous vous demandons de faire de même. La rédaction législative pourra être une étape ultérieure.

Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise. Ce texte ne vise pas non plus l'exhaustivité.

Nous vous remercions.

Le pôle Atelier des lois de la France insoumise.

Pour apprendre à modifier les textes, rendez-vous sur le lien suivant [1]. Ce lien ne fonctionne que si vous êtes connecté.e.

Proposition de loi relative à l'agriculture

Ce texte est écrit à partir des textes des ateliers des lois qui se sont déroulé le 24 novembre 2018.

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit communautaire doit permettre l’application de la règle verte pour l’ensemble des Etats-membres. Le Parlement européen a l’ambition de substituer sa dimension néo-libérale à travers une directive européenne par une optique commune, celle de l’intérêt général au niveau communautaire.

Le dérèglement climatique porte un véritable fléau au niveau planétaire. L’Union européenne doit se défaire de cette impasse écologique et nourrir notre ambition commune, l’application de la règle verte au niveau communautaire.

Dans un contexte de destruction pandémique de notre écosystème, une conversion progressive de notre modèle économique s’inscrit dans une étape essentielle vers la transition écologique. Pour tisser le fruit de ce changement, les Etats-membres s’engagent dans des objectifs impérieux de convention sociales et environnementales.

Nos modes de consommations et de productions sont aujourd’hui insoutenables. Pire, ils constituent une spirale destructrice qui nous consume au quotidien. Il est donc primordial de procéder à une sensibilisation au dérèglement climatique pour les générations futures ce qui, in fine, permettra une modulation de nos valeurs communes. L’Union européenne doit garantir la mise en oeuvre d’objectifs concrets tournés vers la transition climatique. L’état d’urgence écologique et sociale doit passer par une refonte effective de nos valeurs et tendre vers un processus de conscientisation citoyenne.

Ce nouveau pacte social passe notamment par la reconnaissance officielle des lobbyistes et de leurs mains mises sur les politiques budgétaires communautaires. Leur influence est d’une telle ampleur qu’il freine toute initiale populaire axée sur un modèle de production alternatif. Une application de la règle verte au niveau communautaire implique non seulement une réelle volonté politique mais également une coopération de l’ensemble des échelons territoriaux.             Dans un contexte de crise économique et sociale, l’Union européenne se donne pour objectif de planifier la transition écologique pour assurer la préservation de notre société.

TITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1. Une agence nationale est créée. Elle coordonne les régies locales et affectent les financements à celles-ci (à préciser dans Titre 2).

Article 2. Les industries agro-alimentaires produisent des emballages primaires des produits de consommation avec des matériaux biodégradables et recyclables. Un délai de 5 ans est fixé pour permettre l’adaptation de ces modes de productions. Les modalités seront précisées par décrets.

Article 3. L’Éducation nationale et l’ensemble de ses partenaires sensibilisent aux bienfaits de l’alimentation biologique sur la durée de l’enseignement obligatoire.

Article 4. Des formations pour les agriculteurs, gratuites et obligatoires, sont mises en place au niveau de chaque chambre d’agriculture, chambre régionale ESS ou lycées agricoles ou autres acteurs agrées.

TITRE 2 : FINANCEMENTS, CONTRÔLE ET TRANSPARENCE

Chapitre 1 : Financements

Article 5. Sont crées des régies locales pour assurer le financement des coopératives agricoles et la distribution des produites agricoles locaux. Ces régies locales sont financées par l’Etat. Une taxe sur les produits phytosanitaires est créée sur le principe du pollueur-payeur.

Article 6. Pour des objectifs de santé publique, est instaurée un taux de TVA de 2,1% sur les produits issus de l’agriculture biologique.