Référendum d'initiative citoyenne

De Atelier des Lois
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Ce texte est le fruit du travail d'un ou de plusieurs ateliers des lois et de l’ajout de contributeur.rice.s en ligne. Il s'agit d'une fusion de textes. Il peut donc comporter des éléments contradictoires. Il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères. Nous vous demandons de rédiger en italique vos modifications.

Il est possible que vous ajoutiez des articles, des chapitres, des sections, des titres. N’oubliez pas de revoir aussi leurs numéros.

Ce texte n'est pas écrit sous forme législative, afin de le rendre lisible et compréhensible par toutes et tous. Nous vous demandons de faire de même. La rédaction législative pourra être une étape ultérieure.

Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise. Ce texte ne vise pas non plus l'exhaustivité.

Nous vous remercions.

Le pôle Atelier des lois de la France insoumise.

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Proposition de loi pour un référendum d'initiative citoyenne

Ce texte est écrit à partir des textes de l'atelier des lois qui s'est déroulé le 20 janvier 2018 à Rennes.

Exposé des motifs

Le contexte actuel des mouvements populaires prône le souhait d’un changement profond du système sociétal. Pour vivifier la démocratie, le référendum d’initiative citoyenne se présente comme un instrument d’élévation de la parole citoyenne. Plus encore, il permet de lever le voile sur la conscientisation citoyenne.

Plus encore, toutes les forces quelles soient individuelles ou collectives doivent pouvoir s’impliquer pleinement dans la participation de ces référendums.

Le référendum d’initiative populaire doit rester fidèle aux aspirations citoyennes. Le pouvoir exécutif ne doit donc pas s’immiscer dans l’organisation et le résultat obtenu. Aussi, les gouvernants ne doivent pas déguiser leurs politiques sous cet instrument pour faire proliférer l’application de réformes sans prise en considération de la parole citoyenne. Il est juste que celle-ci soit prise en considération dans les politiques gouvernementales.

L’État doit donc se défaire de cette logique oligarque pour appuyer des aspirations communes dans l’optique de satisfaire les demandes citoyennes. La mise en application du RIC doit donc prendre ses racine dans une réelle volonté à la fois populaire et politique en partenariat avec les différents échelons institutionnels.

Le champ manifestement trop restrictif des législations en vigueur participe du développement pandémique des privilèges illégitimes et immoraux. Les lois antérieures doivent pouvoir être interrogées, évaluées, et remises en cause. Pour assurer la légitimité d’un tel dispositif, l’État doit non seulement définir un périmètre précis d’intervention mais également la validité, l’indépendance et la transparence des outils indispensables à la participation citoyenne. Le cadre constitutionnel actuel ne permet pas cette refonte du système institutionnel.

Dans ce contexte, il est primordial de se donner pour objectif la construction d’un cadre institutionnel permettant l’application du RIC pour garantir la libération de la parole citoyenne.

TITRE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1. Un référendum d’initiative citoyenne, à l’échelle nationale, communale, départementale, régionale, se tient sur la demande soutenue des électrices/électeurs inscrit.e.s sur les listes électorales de l’échelon territorial concerné, par pétition définie par quorum défini ultérieurement. (4 CONTRE) Le référendum d’initiative citoyenne est précédé de débats dans le périmètre de l’échelon concerné. Le fond et la forme de la question soulevée sont soumis aux assemblées citoyennes, maisons du peuple, locales et publiques. Les questions posées relèvent de chaque niveau de compétence territoriale.

Article 2. Sont électrices/électeurs les Françaises et Français, ainsi que les ressortissants de l’Union européenne, âgés de seize ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi (4 CONTRE)

Article 3. De nouveaux volumes horaires sont affectés aux cours d’éducation civique tout au long du parcours scolaire. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’Etat (DESACCORD SUR LE CONTENU DES PROGRAMMES : 7 CONTRE)

TITRE 2 : ORGANISATION ET ACTEURS

Article 4. Est crée un conseil local représentatif dont les membres sont tirés au sort, à parité, dans un panel de citoyens et de citoyennes volontaires sur l’ensemble des échelons territoriaux en fonction de leurs compétences. La composition du conseil local représentatif fait l’objet de renouvellements réguliers. Le conseil local représentatif est chargé de l’organisation du RIC, se saisit des demandes, garantit la diffusion de l’information. Un budget dédié est affecté pour garantir l’organisation et le fonctionnement du conseil local représentatif.

Article 5. Est crée une commission citoyenne paritaire et représentative du corps électoral chargée de la vérification de la mise en application du référendum d’initiative citoyenne.