École de l'égalité et de l'émancipation

De Atelier des Lois
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Ce texte est le fruit du travail de plusieurs ateliers des lois et de l’ajout de contributeur.rice.s en ligne. Il s'agit d'une fusion de textes. Il peut donc comporter des éléments contradictoires. Il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères. Nous vous demandons de rédiger en italique vos modifications.

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Ce texte n'est pas écrit sous forme législative, afin de le rendre lisible et compréhensible par toutes et tous. Nous vous demandons de faire de même. La rédaction législative pourra être une étape ultérieure.

Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise. Ce texte ne vise pas non plus l'exhaustivité.

Nous vous remercions.

Le pôle Atelier des lois de la France insoumise.

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Proposition de loi Ecole de l'égalité et de l'émancipation

Ce texte est écrit à partir des textes des ateliers des lois qui se sont déroulés le 16 juin 2018 à Créteil.

Exposé des motifs

Le système éducatif français souffre depuis une vingtaine d'année des réformes des gouvernements successifs ayant conduit à la dégradation des conditions d'études.

Pour faire vivre l'émancipation, l'école doit jouer un rôle clé dans la lutte contre le développement des inégalités socio-économiques dont découlent notamment des phénomènes de ghettoïsation. L'avenir de la jeunesse et la lutte contre les inégalités dépendent en outre largement de l'effectivité du système éducatif. Ces inégalités se manifestent par des difficultés scolaires rencontrés par les élèves et ce dès les premiers niveaux.

L'avenir des jeunes dépende d'une grande part de l'effectivité des dispositifs d'orientation. Le manque de moyens aboutit à une orientation subie plus que choisie. Le système éducatif doit répondre au double enjeu de formation du citoyen et de transmission des outils et des connaissances. La réduction des inégalités à l'école passe notamment par un renforcement des moyens alloués au système éducatif. La baisse des budgets impacte en effet lourdement les conditions d'études et d'orientation de chacun. L'accès au transport, au logement, aux outils numériques constituent tout autant de leviers pour permettre à toutes et tous des conditions d'études dignes, facteur d'une bonne transmission des connaissances pour les futurs citoyens.

Le respect des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant doit être réaffirmé et garanti par l'Etat pour assurer l'égalité d'accès et de contenu.

Titre I : Principes généraux

Chapitre I : principes généraux

Article 1. La République garantit à tout enfant une égalité d'accès et de contenu (= éducation d'égale qualité) au système éducatif sur l'ensemble du territoire. Tout établissement scolaire est doté de moyens humains et matériels nécessaires et suffisants pour l'atteinte des objectifs fondamentaux de l'Ecole publique.

Article 2. Les objectifs fondamentaux fixés à l'école publique consistent dans la formation des citoyens éclairés, la transmission des outils nécessaires pour faire vivre l'émancipation, afin de permettre à toutes et tous de devenir sujets autonomes, et d'accéder à la qualification.

Article 3. L'obtention d'un diplôme du Ministère de l’Éducation nationale français, de niveau secondaire, permet d'acquérir la nationalité française à la majorité.

Article 4. Pour les élèves et étudiants du service public de l'éducation, les services des transports collectifs, de la restauration scolaire ainsi que les fournitures scolaires sont gratuits.

Article 5. Un hébergement est fourni à titre gratuit aux élèves et étudiants dont la situation géographique le justifie. Les modalités pratiques seront précisées par décret d'application.

Chapitre II : accès aux stages

Article 6. Il est créé une base nationale de données recensant l'ensemble des propositions de stages offertes aux élèves et étudiants dans le cadre du stage obligatoire imposé par le Ministère de l’Éducation nationale.

Article 7. Les entreprises ont l'obligation de proposer des stages à visées éducatives à la base de données nationale au prorata du nombre de leurs personnels. Les entreprises mettent à disposition des maîtres de stage pour assurer un accompagnement efficace.

Article 8. Le stage est convenu entre le professeur, l'élève, les parents, et le maître de stage. Un accompagnement, un projet pédagogique ainsi qu'un contrôle sont mis en œuvre par l'ensemble de ces acteurs un an avant le début effectif du stage.

Article 9. L’État est garant, en dernier recours, de l'offre de stage proposée aux élèves et étudiants à l'aide d'une base de données spécifique dont l'inscription est fondée sur la base du volontariat.