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Les textes que vous trouverez sont le fruit du travail de plusieurs ateliers des lois et de l’ajout de contributeur.rice.s en ligne. Il s'agit de fusion de textes. Ils peuvent donc comporter des éléments contradictoires. Il est possible à chacun.e de modifier ce texte à condition de s'inscrire. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contribut·eurs·rices. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères. Nous vous demandons de rédiger en italique vos modifications.

Il est possible que vous ajoutiez des articles, des chapitres, des sections, des titres. N’oubliez pas de revoir aussi leurs numéros.

La plupart des textes n'est pas écrit sous forme législative, afin de les rendre lisibles et compréhensibles par toutes et tous. Nous vous demandons de faire de même. La rédaction législative pourra être une étape ultérieure.

Ces textes sont donc des documents de travail, ouverts, partagés, en processus et ne sauraient être considérés comme des documents officiels de la France insoumise. Ces textes ne visent pas non plus l'exhaustivité.

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