Climat et Biodiversité

De Atelier des Lois
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Proposition de directive européenne relative au climat et à la biodiversité

Ce texte est issu de l'atelier des directives européennes qui s'est déroulé le 9 mars 2019 à Lons-le-Saunier.

Exposé des motifs

Le droit communautaire doit permettre la modulation du système économique actuel. Le Parlement européen a l’ambition de passer outre le modèle économique néo-libérale à travers une directive européenne et par une optique commune, celle de l’intérêt général au niveau communautaire. Il est donc impératif de procéder à une conversion progressive de notre modèle économique. Les Etats-membres doivent prendre leurs engagements dans le cadre de leur droit interne.

Le dérèglement climatique constitue un véritable fléau au niveau planétaire. Par sa compétence dérivée, l’Union européenne doit pouvoir déconstruire la logique productiviste qui a planté les clous du système capitaliste instauré par nos gouvernants européens. Cet acte normatif doit donner lieu à une conscientisation citoyenne. C’est en effet, par l’intelligence collective que cette directive européenne porte le fruit de proposition sur la base de la parole populaire.

Notre système économique se caractérise par sa dimension productiviste. Elle constitue un facteur majeur du dérèglement climatique et de l’impasse écologique. Nos modes de consommations, qu’ils soient individuels ou collectifs, sont insoutenables et constituent une spirale qui nous consument au quotidien et qui grèvent la survie de nos générations futures.

Il est donc primordial de procéder à une conscientisation citoyenne pour les générations futures ce qui, in fine, permettra une modulation de nos valeurs communes. L’Union européenne doit garantir la mise en oeuvre d’objectifs concrets tournés vers la transition climatique.

L’emprise des lobbys sur le plan communautaire constitue un véritable fléau qui freine la mise en oeuvre d’un modèle de économique alternatif. La main-mise des multinationales et grands détenteurs de capitaux sur l’application des politiques communautaire est sans appel. La refonte du système décisionnel est indispensable à la planification écologique. La mise en application de cette directive européenne pour la sauvegarde du climat peut impliquer une sortie de la France des traités européens, Etat-membre contributeur de l’Union européenne.

            Dans un contexte de crise écologique et climatique, l’Union européenne se donne pour objectif de planifier la transition écologique pour assurer la préservation de notre société, mais également l’optique, in fine, de lutter contre la déforestation mais également le maintien de la biodiversité actuelle. La présente directive propose un changement radical de notre écosystème pour assurer la transition climatique, condition essentielle pour assurer l’intérêt général humain et planétaire.

TITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 : Principes généraux

Article 1. L’intérêt commun de l’humanité dans la satisfaction de ses besoins vitaux et de sa pérennité à long terme prime sur les intérêts des agents économiques et des groupes sociaux.

Article 2. La biodiversité existante doit être maintenue et la biodiversité perdue en raison de l’activité de l’homme doit être recrée.

Article 3. Les Etats luttent contre la déforestation.

TITRE 2 : MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Article 4. Il est créé en priorité des zones sauvages où l’homme n’intervient pas et laisse la biodiversité se développer.

Proposition alternative pour l'Article 4 : Les Etats membres s'engagent à établir des plans à l'échelle nationale des ressources et des cycles biologiques à préserver, des corridors écologiques verts et bleus, et à protéger le bon déroulement de ces processus en interdisant toute construction humaine susceptible de les entraver.

Article 5. Pour assurer l’alimentation de chacun dans l’avenir, l’artificialisation (l'imperméabilisation ?) de toutes les terres au profit de zones d’habitation, industrielles, commerciales ou pour le développement des infrastructures est interdite.

Par exception, la création d’habitations nouvelles peut être autorisée lorsqu’elle est nécessaire et uniquement dans les dents creuses. (ou plus largement dans un tissu urbain existant, par exemple sur un toit d'immeuble, en sous-sol...)

Article 6. Toutes les constructions nouvelles doivent présenter au moins l’une des caractéristiques suivantes en vue de la préservation de la biodiversité animale et végétale : Toiture végétalisée, … A COMPLETER

Cette obligation s’applique également aux travaux de rénovation et de modification des constructions existantes.

Des mesures incitatives sont prises pour que ces caractéristiques soient également intégrées dans les constructions existantes.

Commentaire : Attention aux solutions toutes faites type "toiture végétalisée" ! L'enjeu est de construire en partant du contexte local (contexte géographique mais aussi culturel, social, historique, matériaux présents sur place ou proche, artisans et ouvriers disponibles, conditions de travail et de chantier...) et en adéquation avec le climat, le rythme des saisons pour optimiser le confort des occupants et la dépense énergétique. Cela pourra donner des solutions très différentes selon la région, chaque construction devrait être unique. Nous avons en France des architectes, des bureaux d'étude climatiques et d'autres compétences formés à cela, c'est vers eux qu'il faut se tourner et non plus vers les promoteurs immobiliers et les entreprises de construction type VINCI qui conçoivent la construction uniquement comme produits commerciaux et qui tuent nos villes et nos territoires.

Proposition alternative pour l'Article 6 : Les États membres s'engagent à éduquer la population et à prendre en charge la formation des compétences nécessaires pour une architecture soutenable, respectueuse de l'environnement et de la biodiversité, énergétiquement neutre, ancrée dans son territoire physique, social, culturel et historique. Les processus de décision, les procédures administratives, les différentes étapes de conception des projets architecturaux, le cadre légal des métiers et secteurs économiques concernés seront en adéquation avec la demande d'une architecture répondant aux attentes des futurs utilisateurs dans le respect du bien commun et non plus aux intérêts économiques et commerciaux des constructeurs.

TITRE 3 : CONTRÔLE ET TRANSPARENCE

Article 7. Il est créé un organisme de contrôle et d’évaluation systématique de toutes les mesures législatives prises par les institutions de l’Union européenne (Règlements et Directives).

Il détermine pour chacune de ces mesures si elle est prise dans un but d’intérêt commun et non pour satisfaire des intérêts privés.