Délibération municipale pour la proclamation de l'urgence climatique

De Atelier des Lois
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Proposition de délibération municipale pour la proclamation de l'urgence climatique

Ce texte est le fruit d'un travail issu d'un atelier des délibérations municipales qui s'est déroulé le dimanche huit septembre 2019 à Lille.

Exposé des motifs

CONSIDÉRANT que la présente délibération prend acte des décisions communales ;

CONSIDÉRANT que cet acte de délibérer doit être précédé par une concertation citoyenne ; qu’il doit donc pleinement prendre en compte l’implication citoyenne et respecter la volonté de toutes et tous sur ces politiques publiques majeures qui les concernent directement ;

CONSIDÉRANT que les élus locaux portent par cette action concrète, une vision éclairée des politiques publiques actuelles via des dispositions précisées ci-après ;

CONSIDÉRANT que le droit à l’obscurité dans l’éclairage public est respecté et fait partie intégrante de l’intérêt public communal ; que les élus locaux doivent également prendre des mesures pour assurer l’uti- lité publique de l’éclairage dans la commune ;

CONSIDÉRANT que les politiques des réseaux et des transports apportent une réponse transparente et efficace aux inégalités sociales et territoriales par le fait notamment d’une redéfinition du maillage territo- rial ; que les politiques de transports doivent pouvoir répondre à ces problématiques que ce soit en milieu rural ou urbain ;

CONSIDÉRANT qu’une enveloppe budgétaire est allouée pour permettre l’application de ces politiques publiques locales ; que les transports publics sont rendus gratuits et prennent en compte les modes de vies des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE de proclamer la ville en urgence climatique ;

DÉCIDE que les citoyens ont la possibilité de solliciter l’organisation d’un référendum ; (Pas de consensus ; le conseil municipal n’a pas encore prévu de disposition)

DÉCIDE qu’un budget spécifique est mis en place pour répondre à l’urgence écologique ;

DÉCIDE de financer l’installation de détecteurs de présence sur l’éclairage public au sein du territoire communal ;

DÉCIDE que le journal municipal consacre, dans chacune de ses parutions, une page complète, au sujet de l’urgence climatique, par le biais notamment d’actions concrètes des habitants ;

DÉCIDE que chaque parution prend la présentation d’un affichage dans les lieux publics ; DÉCIDE de déminéralisation et de renaturaliser le territoire communal ;

DÉCIDE l’interdiction à la vente des emballages superflues ; cette interdiction est prescrite dans un délai de deux ans ;

DEMANDE l’extinction aux commerçants et entreprises de leurs enseignes et vitrines en dehors des heures d’ouverture ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.


Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de XX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.