Donner les pleins pouvoirs aux habitants et aux conseiller-e-s municipales

De Atelier des Lois
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Délibération municipale dont l'objet est de donner les pleins pouvoirs aux habitants et aux conseiller-e-s municipaux

Ce texte est le fruit d'un travail issu d'un atelier des délibérations municipales qui s'est déroulé le jeudi 21 octobre 2019, à Villeneuve d'Ascq.

EXPOSÉ DES MOTIFS

CONSIDÉRANT que le texte de délibération porte le fruit des propositions citoyennes ;

CONSIDÉRANT que par cette délibération, le conseil municipal permet l’implication citoyenne dans la politique communale ;

CONSIDÉRANT que les habitants de la commune doivent être considérés comme des décideurs locaux, dans ce cadre, l’assemblée délibérante doit prendre acte des décisions prises collectivement, et les mettre en application ;

CONSIDÉRANT que le programme municipal, co-élaboré par les citoyens, doit être appliqué de façon sincère et cohérente ;

CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante doit mettre à disposition des citoyens, les outils d’information et d’expression nécessaires et suffisants, afin de leur garantir un accès total et transparent aux décisions qui concernent l’intérêt public local ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal s’engage à mettre en oeuvre, dans des délais raisonnables, les décisions prises avec les citoyens ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être une force à la fois de proposition et également de résistance si besoin ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE que lors de la seconde session du conseil municipal, soit mis à l’ordre du jour, le tirage au sort de la présidence de la séance parmi les différents conseillers élus jusqu’à l’élaboration et la validation du règlement intérieur ;

DÉCIDE que les habitants de la commune contrôlent l’activité du maire / de la maire, des adjoints au maire / à la maire, et du conseil municipal ;

DÉCIDE que les projets (stades, usines d’incinération) qui impactent la vie communale doivent être soumis à l’approbation de la population par le biais d’outils d’expression démocratique tel qu’un référendum ;

DÉCIDE de mettre en place un référendum pour toute demande des habitants exprimée par une pétition dont le recueil minimal est fixé à 5% des personnes de plus de 18 ans résidant sur le territoire de la commune ; le conseil municipal s’engage à faire appliquer et respecter le résultat du référendum ;

DÉCIDE d’instituer des conseils de quartier qui auront le pouvoir de contribuer à l’ordre du jour du conseil municipal ;

DÉCIDE d’allouer une enveloppe budgétaire par quartier pour développer tout projet, à l’échelle du quartier, pour la mise en oeuvre de projets citoyens et à l’initiative des habitants ;

DÉCIDE de donner un droit de parole aux conseils de quartier dans le journal mensuel municipal au même titre que les groupes présents au sein du conseil municipal ;


AUTORISE Monsieur le Maire / Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.