Migrations

De Atelier des Lois
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Proposition de directive européenne relative aux migrations

Ce texte est issu d'un atelier des directives européennes qui s'est déroulé le vendredi 3 mai 2019 à Paris.

Exposé des motifs

Une bataille idéologique est livrée au sujet des migrants. Alors que certains instrumentalisent les colères pour diviser les populations et les opposer entre elles de façon absurde, alors que les crises climatiques croissantes liées au réchauffement global précarisent davantage les régions les plus pauvres du monde, il est du devoir de l’Europe, continent riche, de tout mettre en oeuvre pour accueillir dignement les humains qui y transitent et qui s’y installent.

Non seulement il s’agit d’un devoir civique et moral, mais cet objectif est parfaitement réaliste et dans la mesure de nos moyens : proposer un accueil digne, respecter les droits des personnes, lutter contre les discriminations et l’exploitation des migrants.

Il est également indispensable, hors de l’Union européenne, de trouver des solutions de long terme en agissant à la racine, sur les causes qui poussent des populations à quitter certaines régions du monde, souvent contre leur gré et dans la souffrance.

Il s’agit d’agir concrètement pour mettre fin aux conflits, en luttant contre les causes du réchauffement climatique et en utilisant la puissance économique des pays de l’Union européenne pour aider au règlement des problèmes dans les pays de départ.

DISPOSITIF

TITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article préliminaire : Définition

Le terme employé pour les personnes migrantes est phénomène migrationnel, plutôt que des termes liés aux animaux comme la migration. (pas de consensus)

TITRE II : ORGANISATION ET COMPÉTENCES

Article 1. Il est créé un bureau européen de l’accueil des personnes migrantes, chargé du système de répartition de l’accueil entre pays en fonction de la population de chacun des Etats-membres, et du respect de ce système d’accueil par chaque pays.

La composition du bureau inclut des membres des ministères des affaires étrangères de chaque état membre, des membres de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, des membres de l’exécutif européen, des membres d’ONG et d’associations de soutien aux personnes migrantes et des citoyens européens tirés au sort (ayant avis consultatif : pas tranché).

Le bureau est composé de différents collèges qui rendent un rapport annuel : Un collège de représentants des exécutifs nationaux Un collège de représentants du Parlement européen Un collège de représentants de la Commission européenne Un collège de citoyens tirés au sort Un collège de représentants des associations et des ONG de soutien et d’aide aux migrants.

La réunion des représentants des collèges forme le bureau.

Il rend compte devant le Parlement européen de l’accueil des personnes migrantes au moyen du rapport de chacun des collèges.

Le Parlement européen donne son orientation au bureau, après examen des rapports de chacun des collèges.

(Article non voté : Un fonds d’aide aux migrants pour mettre en place une politique d’accueil digne)

TITRE III : MOYENS ET FINANCEMENTS

Article 2. Il est créé une taxe de solidarité pour les réfugiés prélevée sur les transactions financières, afin que la circulation des capitaux finance la circulation des personnes.

Article 3. L’Union européenne stoppe sa coopération avec les pays ne respectant pas les droits des personnes migrantes.

Les fonds dédiés à Frontex sont dirigés vers l’affrètement d’un corps de sauvetage européen.

Article 4. Les Etats créent des infrastructures sanitaires et sociales pour l’accueil des personnes migrantes ainsi que des équipes mobiles dédiées au suivi de ces personnes.

Ils sont tenus de créer ces structures pour assurer hébergement et accompagnement, ceci de façon homogène et cohérente sur leur territoire, en fonction de la répartition de la population déjà présente.

La gestion peut être du ressort de l’état ou d’associations ayant une délégation pour ce faire.

Les états sont tenus de mieux soutenir les associations d’aide et de soutien aux migrants dans leurs missions, en prenant en charge une partie de leur budget et en leur mettant des moyens à disposition notamment pour leurs équipes mobiles et des personnels spécialisés (par exemple des interprètes).