Pour l'emploi associatif

De Atelier des Lois
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Proposition de loi relative à la défense et au développement des emplois associatifs

Ce texte est issu de l'atelier des lois qui s'est déroulé le 9 février 2019 à Paris.

Exposé des motifs

En France, près de 1,3 millions d’associations sont actives sur l’ensemble du territoire. Ce chiffre conséquent, en constante augmentation chaque année, atteste de l’élan de solidarité et de la vivacité à la base du tissu associatif. Près de 200 associations sont crées chaque jour. Pour porter des projets et des causes, liés à l’intérêt général, de nombreuses personnes de tout horizon se réunissent pour se regrouper en associations. Celles-ci permettent de nourrir la réflexion autour de modèles alternatifs au tout-marché, comme en témoigne le dynamisme de l’économie sociale et solidaire.

A contrario du secteur lucratif, les associations partent des besoins sociaux pour créer des emplois, plutôt que des perspectives de profit. Elles recouvrent de nombreux domaines, allant des activités sociales et caritatives jusqu’aux activités de loisirs, contribuant à la construction d’un lien social et solidaire fort au sein de notre société.

Ce maillage associatif constitue en outre un vivier d’emplois qui trouve son utilité pour lutter contre le fléau du chômage et des inégalités. Certaines associations, proposant des formations professionnelles et des diplômes certifiés, participent de la reconversion des personnes. En France, selon les chiffres officiels, l’emploi associatif représente en effet près d’un salarié sur dix. Pourtant, il demeure trop souvent méconnu. Pire, il n’est pas épargné par les difficultés économiques et sociales. Les tensions financières qui pèsent sur les structures sont d’autant plus importantes que de nombreux financements publics se réduisent.

Dans un contexte de crise économique et sociale, il est primordial de protéger les emplois associatifs et d’assurer aux associations un cadre propice à leur développement. La présente proposition de loi entend ainsi protéger, favoriser et pérenniser l’emploi associatif.

TITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 : Principes généraux

Article 1. Il est crée un fond de gestion des emplois associatifs. Le financement de ce fonds est assuré par l’impôt et les cotisations sociales. (alternative : le Fonjep s’en charge : à trancher)

Sur demande de l’association, ce fonds participe du financement des structures associatives comptant entre 1 et 9 salariés. Il peut prendre en charge la gestion comptable des paies.

Le recrutement, l’élaboration et l’évolution concertée de la fiche de poste relèvent de l’association.

Les modalités du présent article sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Article 2. Le fonds de gestion vérifie les besoins et les demandes des associations. Il évalue l’impact social de ces associations.

TITRE 2 : ORGANISATION ET COMPÉTENCES

Chapitre 1 : Gouvernance des associations

Article 2. Les salariés participent à la gestion et à la vie de l’association.

Dans les associations dont l’effectif est inférieur au seuil fixé par décret, un représentant des salariés est présent en conseil d’administration.

Dans les associations dont l’effectif est égal ou supérieur à ce seuil, un collège de salariés est crée. Ce collège participe au conseil d’administration sans disposer du droit de vote.

Chapitre 2 : Maillage du territoire

Article 3. Un taux minimal de présence associative est fixé par territoire.

Ce taux ainsi que la délimitation du territoire sont fixés par décret.

Dans les territoires comptabilisant des suppressions d’associations ou ne respectant pas les seuils fixés par décret, l’État finance augmentation de la présence associative dans un délai de six mois (A FIXER ULTERIEUREMENT)